Tusson

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Question-réponse

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Vérifié le 3 juillet 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le syndic peut exiger des copropriétaires le versement d'avances de trésorerie, dans 3 cas :

Le syndic exige le versement des avances de trésorerie par la biais d’appels de fonds. La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.

À savoir

Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots.

Qui peut m'aider ?

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Pour toute information complémentaire

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Textes de loi et références

Comment faire si…

Voir aussi

Définitions

Avance de trésorerie

Fonds destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt pour des dépenses futures

Tantièmes

Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété

Lot de copropriété

Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).