Vérifié le 20 juin 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11051*02

Formulaire de demande d'attribution du titre d'évadé

Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).