Formulaire

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Vérifié le 17 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12045*01

Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

Autre numéro: S6102a

Télécharger le formulaire (PDF – 55.2 KB)

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Contact support Ameli Assurés

Accès aux formulaires de contact (nouvelle fenêtre)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).