Tusson

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Formulaire

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

Vérifié le 5 décembre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11846*02

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Source : Ministère chargé de l'intérieur

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Ministère chargé de l'intérieur

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).