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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Vérifié le 19 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13408*14
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
Où s'adresser ?
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).