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Formulaire

Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux

Vérifié le 12 août 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12709*08

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Télécharger le formulaire (PDF – 245.7 KB) (nouvelle fenêtre)Propriétaire bailleur : notice explicative de demande de subvention (Anah) (PDF – 200.9 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)

Documents et services associés

FormulaireAnah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur) - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (nouvelle fenêtre)Cerfa n° 12709*08

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).