Tusson
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Vérifié le 19 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13487*03
Formulaire disponible uniquement en français.
Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
Source : Ministère chargé de la justice
Où s'adresser ?
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).