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Formulaire

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Vérifié le 26 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné
Parent d’un élève mineur
Coût
Service gratuit
Langue
Langue française
  1. Compléter le formulaire
  2. Signer le formulaire
  3. Imprimer le formulaire
  4. Remettre le formulaire à l’organisateur de la sortie ou du voyage scolaire

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).