Formulaire

Déclaration de ressources auprès de la MSA

Vérifié le 18 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10400*28

Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.

Télécharger le formulaire (PDF – 95.4 KB)Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA

Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).