Tusson

Aller sur le site de la communauté de communes

Formulaire

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

Vérifié le 16 juin 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Où s'adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Direction générale des douanes et des droits indirects

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).