Modèle de document

Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage

Vérifié le 3 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Employeur et apprenti
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

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Fiches liées

Contrat d'apprentissage

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).