Formulaire

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial

Vérifié le 18 octobre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 17564*01

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.

Source : Ministère chargé des affaires sociales

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).