Modèle de document

Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi

Vérifié le 1 juillet 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Source : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).