Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 25 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les professionnels du transport fluvial et de la voie d’eau doivent effectuer des démarches administratives liées à leur activité professionnelle. Le ministère de l’aménagement du territoire publie des informations pédagogiques associées à ces démarches.

Services en ligne et formulaires

FormulaireDemande de titre de navigation fluvialeCerfa n° 14756*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 160.4 KB)

FormulaireDemande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvialCerfa n° 10429*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 39.2 KB)

FormulaireDemande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluvialeCerfa n° 15029*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 53.3 KB)

FormulaireDemande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvialCerfa n° 10428*02Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 227.2 KB)

Liens utiles

Créer et gérer une entreprise de transport fluvial (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Obtenir une attestation de capacité professionnel (ACP) pour le transport fluvial de marchandises (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Naviguer et stationner (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Obtenir des aides et exonérations (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).