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Marchés publics
Vérifié le 15 décembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
- Trouver les avis de marchés publics
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Exécuter le marché public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
Services en ligne et formulaires
Service en lignePortail Chorus ProAgence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireMarchés publics - Déclarations du candidatMinistère chargé de l'économieTélécharger (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentFormulaire DC1 : modèle de lettre de candidatureMinistère chargé de l'économieAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentFormulaire DC2 : modèle de déclaration du candidatMinistère chargé de l'économieAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneUtiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus ProMinistère chargé de l'économieAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)Ministère chargé de l'économieTélécharger (MSWORD – 137.0 KB) (nouvelle fenêtre)
SimulateurCalculer les intérêts moratoires des marchés publicsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Actualités de la commande publique (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
- Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ? (nouvelle fenêtre)Premier ministre
- Le marché de l'inclusion (nouvelle fenêtre)Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).