Tusson
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Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Vérifié le 17 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11733*02
En fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le site internet de la préfecture (nouvelle fenêtre).
Attention
À Paris, la démarche est à faire en ligne.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Sous-préfecture
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).