Tusson

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Formulaire

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

Vérifié le 5 mai 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11063*10

Télécharger le formulaire (PDF – 41.5 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (PDF – 51.3 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).