Tusson
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Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)
Vérifié le 2 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14031*16
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
- Autre numéro
- 1447-M-SD
Télécharger le formulaire (PDF – 673.4 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2027 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2026 (PDF – 243.5 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Contact support Impôts
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).