Tusson
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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Vérifié le 23 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14023*01
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).
Source : Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Mairie
Dans le cas d'une installation sur le domaine public de la communeÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Dans le cas d'une installation sur une route métropolitaineTrouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé des finances
Services du département
Dans le cas d'une installation sur une route départementaleDirection interdépartementale des routes (Dir)
Dans le cas d'une installation sur une autoroute ou une route nationaleFiches liées
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).