Tusson

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Formulaire

Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Vérifié le 4 mai 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12576*03

À envoyer à votre centre de formation

La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.

Télécharger le formulaire (PDF – 327.3 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé du travail

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).