Formulaire

Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)

Vérifié le 8 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11090*27

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.

Autre numéro: 2036 bis-SD

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Source : Ministère chargé des finances

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).