Tusson
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes
Vérifié le 3 mai 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13437*03
Source : Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
En Île-de-FranceInformations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).