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Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale

Vérifié le 30 septembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15946

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié
  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice
  • 2139-C-SD : Composition du capital social
  • 2139-D-SD : Filiales et participations
  • 2139-E-SD : Relevé des provisions
Autre numéro
2139-BA-LIASSE-RSI
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Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).