Formulaire

Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui

Vérifié le 13 mars 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14194*01

Navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Source : Ministère chargé des transports

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).