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Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF
Vérifié le 15 juillet 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14357
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
- Autre numéro
- 1329-DEF
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Contact support Impôts
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).