Tusson
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Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
Vérifié le 14 juin 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15713
Télécharger le formulaire (PDF – 173.9 KB) (nouvelle fenêtre)Notice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques (PDF – 85.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des transports
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).