Formulaire

Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Vérifié le 19 janvier 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15815*02

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Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).