Tusson

Aller sur le site de la communauté de communes

Formulaire

Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Vérifié le 15 janvier 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16103*02

Télécharger le formulaire (PDF – 98.0 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Où s'adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Direction générale des douanes et des droits indirects

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).