Service en ligne

Déposer une marque en ligne

Vérifié le 27 octobre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de protéger votre marque en faisant son dépôt électronique à l'Inpi.

Il vous explique les étapes clés du dépôt.

Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).