Tusson
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Vérifié le 12 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16291*01
Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.
Télécharger le formulaire (nouvelle fenêtre)Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère de la culture
Documents et services associés
Où s'adresser ?
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).