Tusson

Aller sur le site de la communauté de communes

Modèle de document

Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes

Vérifié le 30 septembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service (nouvelle fenêtre)

Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).