Vérifié le 12 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il s’agit d’une version électronique du Dume, soit un « E-Dume »généré par le site de la Commission européenne. Le Dume permet aux entreprises candidates à un marché public de formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation et pour présenter les capacités requises pour l’exécution du marché public.

Source : Commission européenne

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).