Tusson

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.